Conditions Générales de Vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ETS EMILE PEYRON SARL, dont le siège social est situé au 14, rue James Jackson, 42500 Le Chambon-Feugerolles, immatriculée sous le numéro SIRET 31491658600022 et le numéro de TVA intracommunautaire FR34314916586, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.emilepeyron.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société EMILE PEYRON et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.emilepeyron.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société EMILE PEYRON.
La société EMILE PEYRON se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.emilepeyron.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société EMILE PEYRON. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne le rendu exact des couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société EMILE PEYRON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.emilepeyron.com est ouverte aux acheteurs résidant en France métropolitaine, ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5. Commandes
L’acheteur qui souhaite passer commande sur le site www.emilepeyron.com doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier à l’aide de son compte client ;
- Valider le panier d’achat après avoir vérifié son contenu ;
- Accepter les présentes conditions générales de vente ;
- Valider sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société EMILE PEYRON adressera sans délai une confirmation de commande par courrier électronique.
6. Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité lors de la passation de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou via PayPal par le biais d'un protocole sécurisé (cryptage SSL), garantissant qu'aucun tiers ne peut avoir accès aux données bancaires transmises au cours du paiement. Les paiements par virement bancaire et chèque sont également acceptés ; la commande ne sera expédiée qu'à compter de la réception effective du règlement. Une facture détaillée faisant ressortir la TVA est mise à disposition de l'acheteur dans son espace client.
7. Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande, située dans les zones géographiques convenues (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente (30) jours par rapport à la date indicative de livraison et hors cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résolu à la demande de l’acheteur, qui sera intégralement remboursé des sommes versées.
En cas d'avarie ou de colis endommagé lors du transport, l'acheteur doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur ou formuler sa réclamation auprès de la société EMILE PEYRON sous un délai de trois (3) jours suivant la réception.
8. Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
- Procédure : Pour exercer ce droit, l'acheteur informe la société EMILE PEYRON de sa décision de rétractation par écrit (courrier postal ou e-mail à contact@emilepeyron.com).
- Conditions de retour : Les produits doivent impérativement être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
- Frais de retour : Les frais directs de renvoi des produits demeurent intégralement à la charge de l’acheteur (sauf en cas d'erreur avérée de livraison ou de produit non conforme/défectueux, auquel cas les frais de retour sont pris en charge par le vendeur).
- Adresse de retour :
ETS EMILE PEYRON
14, rue James Jackson
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
France - Remboursement : La société EMILE PEYRON remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle récupère effectivement les biens ou de la fourniture par l'acheteur d'une preuve de l'expédition de ces biens. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
9. Garanties légales
Tous les produits fournis par la société EMILE PEYRON bénéficient :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien présentant un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ;
- De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l'acheteur de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.